Permis de construire Locaux N° 0772961400018

Permis de construire n° 0772961400018 à Moissy-Cramayel pour 31 255 m² de locaux, Av Paul Delouvrier Parc Moissy Ii

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 mars 2015

Dossier PC n° 0772961400018

Demandeur

PROLOGIS FRANCE XCIX EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772961400018, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Paul Delouvrier Parc Moissy Ii. Le dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE XCIX EURL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 255 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C656P, C679P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 032 m²

Surface existante avant

64 051 m²

Surface créée

31 255 m²

Variation nette

+31 255 m²

Surface totale après

95 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C656P C679P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Moissy Ii

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 051 m² 31 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 255 m² 95 306 m²
Total 64 051 m² 31 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 255 m² 95 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 051 m² 31 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 255 m² 95 306 m²
dont Bureaux 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²
dont Entrepôt 64 051 m² 29 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 877 m² 93 928 m²
Total locaux 64 051 m² 31 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 255 m² 95 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE XCIX EURL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500905807
SIRET
50090580700037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de PROLOGIS FRANCE XCIX EURL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 032 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Paul Delouvrier Parc Moissy Ii, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROLOGIS FRANCE XCIX EURL ; la décision est intervenue le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961400018, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissy-Cramayel

Autres types d'autorisations à Moissy-Cramayel