Permis de construire Logement N° 0772942400004

Permis de construire n° 0772942400004 à Mitry-Mory pour 124 m² de logement, 11 rue Alexandre Ribot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 0772942400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772942400004 a été délivré le 15 mars 2024 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 11 rue Alexandre Ribot.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 218 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 374, AY 375. Sur la même voie, rue Alexandre Ribot, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 374 AY 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 330 m² à 454 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 454 m²
Total 330 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 454 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITRY-MORY (77290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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