Permis de construire n° 0772942400001 à Mitry-Mory pour 485 m² de logement, 25 rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 0772942400001
Demandeur
SCI PIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772942400001, délivré le 20 mars 2024 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 rue Paul Vaillant Couturie. Le dossier a été déposé par SCI PIRES.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 485 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 219 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 288. La voie, rue Paul Vaillant Couturie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 219 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 485 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 485 m² parmi les 621 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Locaux | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | -485 m² | 136 m² |
| Total | 621 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 621 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 4 | - | - | - | 8 |
| 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIRES, dont l'adresse déclarée est à Villiers-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800103095
- SIRET
- 80010309500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 20/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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