Permis de construire Logement N° 0772941400017

Permis de construire à Mitry-Mory pour 200 m² de logement - 32 Rue Alexandre Ribot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 0772941400017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772941400017, délivré le 30 mai 2014 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Alexandre Ribot, Mitry-Mory (77290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/05/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 200 m² 0 m² 61 m² 0 m² 139 m² 200 m²
Total 61 m² 200 m² 0 m² 61 m² 0 m² 139 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITRY MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Alexandre Ribot, Mitry-Mory (77290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941400017, instruit par la commune de Mitry-Mory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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