Déclaration préalable n° 0772942400031 à Mitry-Mory pour 153 m² de logement, 36 avenue Roger Salengro
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier DP n° 0772942400031
Demandeur
SCI BOUTIQUE F.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mars 2024 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772942400031 porte sur un projet situé 36 avenue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par SCI BOUTIQUE F.C.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 153 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 838 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 380. Sur la même voie, avenue Roger Salengro, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 152 m² à 1 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 545 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 698 m² |
| Locaux | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 588 m² |
| Total | 1 152 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 19 m² | 134 m² | 1 286 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOUTIQUE F.C, dont l'adresse déclarée est à Tremblay-en-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BOUTIQUE F.C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537586562
- SIRET
- 53758656200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Roger Salengro à Mitry-Mory (77290)
L’autre dossier recensé avenue Roger Salengro depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.