Déclaration préalable Locaux N° 0772942400010

Déclaration préalable n° 0772942400010 à Mitry-Mory pour 19 m² de locaux, 32 Rue Denis Papin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier DP n° 0772942400010

Demandeur

MESSER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772942400010 a été accordée le 27 février 2024 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par MESSER FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK248. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 754 m²

Surface existante avant

6 588 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

6 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/02/2024
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 588 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 607 m²
Total 6 588 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 588 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 607 m²
dont Bureaux 2 255 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 274 m²
dont Industrie 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m²
dont Entrepôt 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m²
Total locaux 6 588 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESSER FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300560588
SIRET
30056058800117
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
SURESNES (92150)

Autres dossiers de MESSER FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942400010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Denis Papin, à Mitry-Mory (77290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MESSER FRANCE et accordée le 27 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942400010, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mitry-Mory

Autres types d'autorisations à Mitry-Mory