Permis de construire Logement N° 0772941800007

Permis de construire à Mitry-Mory pour 298 m² de logement - 8 Rue Alexandre Ribot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 0772941800007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772941800007, délivré le 13 mars 2018 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Alexandre Ribot, Mitry-Mory (77290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2020

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 298 m² 0 m² 51 m² 0 m² 247 m² 298 m²
Total 51 m² 298 m² 0 m² 51 m² 0 m² 247 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Alexandre Ribot, Mitry-Mory (77290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 25 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941800007, instruit par la commune de Mitry-Mory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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