À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772942300053 a été délivré le 13 mars 2024, pour un projet situé 7 avenue du Dauphine.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 115 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 624 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 297. Sur la même voie, avenue du Dauphine, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/03/2024

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 251 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 624 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 115 m² à 251 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	251 m²	0 m²	115 m²	0 m²	136 m²	251 m²
Total	115 m²	251 m²	0 m²	115 m²	0 m²	136 m²	251 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 115 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	1	2
-	50,0 %	-	-	-	50,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772942300053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	13/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du Dauphine à Mitry-Mory (77290)

L’autre dossier recensé avenue du Dauphine depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0772942500012 Logement Autorisé

76 avenue du Dauphine

Mitry-Mory (77290)

Transformation avec diminution

15/04/2025 59 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mitry-Mory

PC n°0772942300050 Logement Autorisé

81 rue de Nantes

Mitry-Mory (77290)

Extension sans transformation

06 févr. 2024 108 m² SDP

DP n°0772942400010 Locaux Terminé

32 rue Denis Papin

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

27 févr. 2024 19 m² SDP MESSER FRANCE

DP n°0772942400021 Locaux Autorisé

7 avenue Jean Jaures

Mitry-Mory (77290)

Extension sans transformation

27 févr. 2024 1 m² SDP ROMDUOL

PC n°0772942400004 Logement Terminé

11 rue Alexandre Ribot

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

15 mars 2024 124 m² SDP

PC n°0772942400001 Logement Autorisé

25 rue Paul Vaillant Couturie

Mitry-Mory (77290)

Transformation sans extension

20 mars 2024 485 m² SDP SCI PIRES

DP n°0772942400031 Logement Autorisé

36 avenue Roger Salengro

Mitry-Mory (77290)

Transformation sans extension

20 mars 2024 153 m² SDP SCI BOUTIQUE F.C

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