Permis de construire à Mitry-Mory pour 9 784 m² de locaux - 28 Rue Gay Lussac
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 26 mars 2024 · Dossier PC n° 0772942300044 · Demandeur : H78
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772942300044, délivré le 26 mars 2024 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Gay Lussac, Mitry-Mory (77290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par H78. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 011 m² de bureaux, 8 773 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK70.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mitry-Mory
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 170 m² | 9 784 m² | 0 m² | 6 170 m² | 0 m² | 3 614 m² | 9 784 m² |
| Total | 6 170 m² | 9 784 m² | 0 m² | 6 170 m² | 0 m² | 3 614 m² | 9 784 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 170 m² | 1 011 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 841 m² | 1 011 m² |
| Entrepôts | 6 000 m² | 8 773 m² | 0 m² | 6 000 m² | 0 m² | 2 773 m² | 8 773 m² |
| Total locaux | 6 170 m² | 9 784 m² | 0 m² | 6 170 m² | 0 m² | 3 614 m² | 9 784 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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