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Permis de construire Locaux N° 0772911700007

Permis de construire n° 0772911700007 au Mesnil-Amelot pour 1 737 m² de locaux, Satellite 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Satellite 3, au Mesnil-Amelot (77990).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 3 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772911700007, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2018

Dossier PC n° 0772911700007

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772911700007 a été délivré le 3 février 2018, pour un projet situé Satellite 3. Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 212 413 m²

Surface existante avant

82 845 m²

Surface créée

1 737 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

82 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	82 845 m²	58 m²	1 679 m²	45 m²	1 679 m²	13 m²	82 858 m²
Total	82 845 m²	58 m²	1 679 m²	45 m²	1 679 m²	13 m²	82 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 268 m²	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	814 m²	4 082 m²
Équipements publics	57 994 m²	58 m²	0 m²	45 m²	1 679 m²	-1 666 m²	56 328 m²
Autres activités	21 583 m²	0 m²	865 m²	0 m²	0 m²	865 m²	22 448 m²
dont Bureaux	10 195 m²	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	391 m²	10 586 m²
dont Entrepôt	11 388 m²	0 m²	474 m²	0 m²	0 m²	474 m²	11 862 m²
Total locaux	82 845 m²	58 m²	1 679 m²	45 m²	1 679 m²	13 m²	82 858 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800018
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772911700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 413 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Satellite 3, au Mesnil-Amelot (77990).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 3 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772911700007, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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Le Mesnil-Amelot (77990)

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16 nov. 2017 806 m² SDP COMMUNE MAUREGARD

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05 janv. 2018 94 m² SDP AEROPORTS DE PARIS

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15 janv. 2018 174 m² SDP

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Le Mesnil-Amelot (77990)

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