Déclaration préalable à Le Mesnil-Amelot pour 789 565 m² de locaux - Aeroport Paris Cdg-Termina Hall K
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 20 septembre 2024 · Dossier DP n° 0772912400021 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0772912400021, accordée le 20 septembre 2024 à Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris Cdg-Termina Hall K, Le Mesnil-Amelot (77990). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 789 565 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN8, AN2, AN3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mesnil-Amelot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 565 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 789 565 m² |
| Total | 789 565 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 789 565 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 56 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 057 m² |
| Commerce | 34 435 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 35 528 m² |
| Industrie | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² |
| Entrepôts | 201 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 500 m² |
| Services publics | 492 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 491 104 m² |
| Total locaux | 789 565 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 789 565 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772912400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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