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Déclaration préalable Locaux N° 0772912400021

Déclaration préalable n° 0772912400021 au Mesnil-Amelot pour 1 093 m² de locaux, Aeroport Paris Cdg-Termina Hall K

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 093 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Aeroport Paris Cdg-Termina Hall K, au Mesnil-Amelot (77990).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 20 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772912400021, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier DP n° 0772912400021

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772912400021 a été accordée le 20 septembre 2024, pour un projet situé Aeroport Paris Cdg-Termina Hall K. Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 093 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN8, AN2, AN3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

789 565 m²

Surface créée

1 093 m²

Surface totale après

789 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN8 AN2 AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hall K

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	789 565 m²	0 m²	1 093 m²	0 m²	1 093 m²	0 m²	789 565 m²
Total	789 565 m²	0 m²	1 093 m²	0 m²	1 093 m²	0 m²	789 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	34 435 m²	1 093 m²	0 m²	1 093 m²	35 528 m²
Équipements publics	492 197 m²	0 m²	1 093 m²	-1 093 m²	491 104 m²
Autres activités	262 933 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 933 m²
dont Bureaux	56 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 057 m²
dont Industrie	5 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 376 m²
dont Entrepôt	201 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 500 m²
Total locaux	789 565 m²	1 093 m²	1 093 m²	0 m²	789 565 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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04 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772912400021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 093 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Aeroport Paris Cdg-Termina Hall K, au Mesnil-Amelot (77990).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 20 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772912400021, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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PC n°0772912400009 Logement Commencé

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Le Mesnil-Amelot (77990)

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Le Mesnil-Amelot (77990)

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