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Permis de construire Locaux N° 0772911600020

Permis de construire à Le Mesnil-Amelot pour 69 m² de locaux - Aeroport Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aeroport Charles De Gaulle, Le Mesnil-Amelot (77990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 17 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772911600020, instruit par la commune de Le Mesnil-Amelot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 0772911600020

Demandeur

ADOMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772911600020, délivré le 17 mai 2017 à Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Charles De Gaulle, Le Mesnil-Amelot (77990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 413 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 413 m²

Surface existante avant

79 577 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

79 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2017

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Le Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 577 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	79 577 m²
Total	79 577 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	79 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	10 195 m²	35 m²	0 m²	35 m²	10 230 m²
Entrepôt	11 388 m²	34 m²	20 m²	14 m²	11 402 m²
Équipements publics	57 994 m²	0 m²	49 m²	0 m²	57 945 m²
Total locaux	79 577 m²	69 m²	69 m²	0 m²	79 577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 485 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803000016
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772911600020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aeroport Charles De Gaulle, Le Mesnil-Amelot (77990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 17 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772911600020, instruit par la commune de Le Mesnil-Amelot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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