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Permis de construire Locaux N° 0772911600020

Permis de construire n° 0772911600020 au Mesnil-Amelot pour 69 m² de locaux, Aeroport Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aeroport Charles De Gaulle, au Mesnil-Amelot (77990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ADOMA et accordé le 17 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772911600020, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 0772911600020

Demandeur

ADOMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2017 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772911600020 porte sur un projet situé Aeroport Charles De Gaulle. Le projet est porté par ADOMA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 413 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 413 m²

Surface existante avant

79 577 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

79 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2017

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 577 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	79 577 m²
Total	79 577 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	79 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	57 994 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	57 945 m²
Autres activités	21 583 m²	69 m²	20 m²	49 m²	21 632 m²
dont Bureaux	10 195 m²	35 m²	0 m²	35 m²	10 230 m²
dont Entrepôt	11 388 m²	34 m²	20 m²	14 m²	11 402 m²
Total locaux	79 577 m²	69 m²	69 m²	0 m²	79 577 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 491 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803000016
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772911600020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aeroport Charles De Gaulle, au Mesnil-Amelot (77990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ADOMA et accordé le 17 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772911600020, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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