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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772912500001

Permis de démolir n° 0772912500001 au Mesnil-Amelot, Chapitre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et autorisée le 20 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772912500001, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PD n° 0772912500001

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772912500001, délivré le 20 août 2025 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chapitre. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN3, AN8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés au Mesnil-Amelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/08/2025

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN3 AN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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09 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772912500001
Code commune INSEE	77291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chapitre au Mesnil-Amelot (77990).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et autorisée le 20 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772912500001, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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