Permis de construire Locaux N° 0772911700009

Permis de construire n° 0772911700009 au Mesnil-Amelot pour 3 681 m² de locaux, 1 Rue Paul Seramy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 0772911700009

Demandeur

COMMUNE MAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772911700009 a été délivré le 12 février 2018, pour un projet situé 1 Rue Paul Seramy. COMMUNE MAUREGARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK489, AK490. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 355 m²

Surface existante avant

3 284 m²

Surface créée

3 681 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

3 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK489 AK490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 284 m² 397 m² 3 284 m² 0 m² 3 284 m² 397 m² 3 681 m²
Total 3 284 m² 397 m² 3 284 m² 0 m² 3 284 m² 397 m² 3 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 284 m² 397 m² 3 284 m² 0 m² 3 284 m² 397 m² 3 681 m²
dont Industrie 3 284 m² 397 m² 3 284 m² 0 m² 3 284 m² 397 m² 3 681 m²
Total locaux 3 284 m² 397 m² 3 284 m² 0 m² 3 284 m² 397 m² 3 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MAUREGARD

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702828
SIRET
21770282800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE MESNIL AMELOT (77990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772911700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Paul Seramy, au Mesnil-Amelot (77990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE MAUREGARD et accordée le 12 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772911700009, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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