Permis de construire n° 0772911700013 au Mesnil-Amelot pour 242 m² de locaux, 34 Rue De Guivry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 0772911700013
Demandeur
COMMUNE MAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772911700013 a été délivré le 12 février 2018 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue De Guivry. COMMUNE MAUREGARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH421. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet au Mesnil-Amelot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 483 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 725 m² |
| Total | 2 483 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 483 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 725 m² |
| dont Bureaux | 2 483 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 2 483 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 2 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE MAUREGARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702828
- SIRET
- 21770282800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MESNIL AMELOT (77990)
Autres dossiers de COMMUNE MAUREGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772911700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 08/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |