Permis de démolir n° 0772911800004 au Mesnil-Amelot, Terminal 2 Le Chapitre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PD n° 0772911800004
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772911800004, délivré le 2 octobre 2018 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Terminal 2 Le Chapitre. Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés au Mesnil-Amelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Mesnil-Amelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chapitre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772911800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |