Permis de construire n° 0772882200060 à Melun pour 1 277 m² de logement, avenue de la Ferme Lot 1A13
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 0772882200060
Demandeur
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772882200060 a été délivré le 8 novembre 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse avenue de la Ferme Lot 1A13. Le projet est porté par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 20 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 713 m², le programme représente 1 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/07/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 261. La voie, avenue de la Ferme, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1A13
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 713 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 277 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
| Total | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | 5 | 1 | - | 20 |
| - | 40,0 % | 30,0 % | 25,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Melun. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700019
- SIRET
- 27770001900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882200060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 25/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Ferme à Melun (77000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Ferme depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.