Déclaration préalable n° 0772882400094 à Melun pour 19 m² de locaux, 1-12 Square Lorient
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier DP n° 0772882400094
Demandeur
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1-12 Square Lorient, la déclaration préalable n° 0772882400094 a été accordée le 6 novembre 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 088 m² |
| Locaux | 32 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
| Total | 12 120 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 12 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
| Total locaux | 32 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700019
- SIRET
- 27770001900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882400094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |