Déclaration préalable Logement N° 0770792500060

Déclaration préalable n° 0770792500060 à Champagne-sur-Seine pour 77 m² de logement, 1-19. Rue Jean Cocteau-Rue Franc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier DP n° 0770792500060

Demandeur

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770792500060 a été accordée le 25 juillet 2025, pour un projet situé 1-19. Rue Jean Cocteau-Rue Franc. Le dossier a été déposé par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN661, AN845, AN324. L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

7 654 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

7 654 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/07/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN661 AN845 AN324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 654 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 7 654 m²
Total 7 654 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 7 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700019
SIRET
27770001900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770792500060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 25/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1-19. Rue Jean Cocteau-Rue Franc, à Champagne-sur-Seine (77430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE et accordée le 25 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770792500060, déposé en mairie de Champagne-sur-Seine.

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