Permis de construire Logement N° 0772882300018

Permis de construire n° 0772882300018 à Melun pour 106 m² de logement, 332 avenue de la Ferme

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 0772882300018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772882300018 a été délivré le 30 mars 2023 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 332 avenue de la Ferme.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 299 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2023, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 601. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Ferme, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
07/06/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
30/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2023

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 299 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MÉE-SUR-SEINE (77350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 07/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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