Permis de construire Logement N° 0772882200059

Permis de construire à Melun pour 4 369 m² de logement - Avenue De La Ferme Lot 2B3A

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 0772882200059

Demandeur

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0772882200059, délivré le 2 novembre 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Ferme Lot 2B3A, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 13 T3, 26 T4, 6 T5, dont 68 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 283 m²

Surface créée

4 369 m²

Variation nette

+4 369 m²

Surface totale après

4 369 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2B3A

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 369 m² 4 369 m²
Total 0 m² 4 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 369 m² 4 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 13 26 6 - 68
- 33,8 % 19,1 % 38,2 % 8,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700019
SIRET
27770001900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Ferme Lot 2B3A, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE et accordé le 2 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 13 T3, 26 T4, 6 T5, dont 68 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882200059, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Melun

Autres types d'autorisations à Melun