Permis de construire Locaux N° 0772882500026

Permis de construire n° 0772882500026 à Melun pour 3 000 m² de locaux, Avenue De La Ferme Lot 1A8

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0772882500026

Demandeur

HOTELS SERVICES INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Ferme Lot 1A8, le permis de construire n° 0772882500026 a été délivré le 9 janvier 2026 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est HOTELS SERVICES INTERNATIONAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 000 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC630, AC631, AC632. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 337 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC630 AC631 AC632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1A8

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
dont Hôtels 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Ce dossier crée 3 000 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELS SERVICES INTERNATIONAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394615132
SIRET
39461513200039
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
RUBELLES (77950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Ferme Lot 1A8, à Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOTELS SERVICES INTERNATIONAL et accordée le 9 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882500026, déposé en mairie de Melun.

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