Permis de construire Locaux N° 0772882500026

Permis de construire n° 0772882500026 à Melun pour 3 000 m² de locaux, avenue de la Ferme Lot 1A8

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0772882500026

Demandeur

HOTELS SERVICES INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772882500026 a été délivré le 9 janvier 2026 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse avenue de la Ferme Lot 1A8. HOTELS SERVICES INTERNATIONAL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 3 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 337 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 630, AC 631, AC 632. Sur la même voie, avenue de la Ferme, la base recense 8 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 000 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 337 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 630 AC 631 AC 632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1A8

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 96 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 337 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 000 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 3 000 m² de commerce et activités de service (dont 3 000 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
dont Hôtels 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTELS SERVICES INTERNATIONAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rubelles. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

HOTELS SERVICES INTERNATIONAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394615132
SIRET
39461513200039
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
RUBELLES (77950)

Autres dossiers de HOTELS SERVICES INTERNATIONAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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