Permis de construire Logement N° 0772882200073

Permis de construire n° 0772882200073 à Melun pour 91 m² de logement, 212 rue Georges Louis Buffon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 0772882200073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772882200073, délivré le 10 novembre 2022 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 212 rue Georges Louis Buffon.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 232 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/04/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 598. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Louis Buffon, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
26/04/2023
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 232 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882200073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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