Permis de construire n° 0772842300028 à Meaux pour 1 004 m² de locaux, 36 rue Pascal
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 0772842300028
Demandeur
IMMO RP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772842300028 a été délivré le 6 septembre 2023 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 36 rue Pascal. Le dossier a été déposé par IMMO RP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 834 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 803 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Pascal, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 803 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire et 834 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 834 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 834 m² parmi les 2 906 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 906 m² à 3 052 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 906 m² | 170 m² | 834 m² | 24 m² | 834 m² | 146 m² | 3 052 m² |
| Total | 2 906 m² | 170 m² | 834 m² | 24 m² | 834 m² | 146 m² | 3 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Autres activités | 2 906 m² | 170 m² | 23 m² | 24 m² | 834 m² | -665 m² | 2 241 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 170 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| dont Industrie | 2 906 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 834 m² | -858 m² | 2 048 m² |
| Total locaux | 2 906 m² | 170 m² | 834 m² | 24 m² | 834 m² | 146 m² | 3 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO RP, une société civile immobilière (SCI) basée à Ozoir-la-Ferrière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
IMMO RP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948610993
- SIRET
- 94861099300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- OZOIR-LA-FERRIÈRE (77330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 192 à Meaux (77100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pascal à Meaux (77100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Pascal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.