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Permis de construire Locaux N° 0772841400059

Permis de construire à Meaux pour 819 m² de locaux - 36 Rue Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 727 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Pascal, Meaux (77100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAT 08 et accordé le 10 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 15 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841400059, instruit par la commune de Meaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 0772841400059

Demandeur

SCI BAT 08

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772841400059, délivré le 10 février 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Pascal, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAT 08. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH160, AH161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 727 m²

Surface existante avant

6 559 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

7 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

15/02/2019

Autorisation

10/02/2015

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH159 AH160 AH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 559 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	7 378 m²
Total	6 559 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	7 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	512 m²	0 m²	0 m²	512 m²
Commerce et services	3 512 m²	0 m²	0 m²	3 512 m²
Entrepôt	2 535 m²	819 m²	819 m²	3 354 m²
Total locaux	6 559 m²	819 m²	819 m²	7 378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAT 08

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502071525
SIRET: 50207152500021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772841400059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 727 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Pascal, Meaux (77100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAT 08 et accordé le 10 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 15 février 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841400059, instruit par la commune de Meaux.

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