Délivré le 14 mars 2022 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772842100080 porte sur un projet situé 36 rue Pascal.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 913 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 187. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Pascal, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 378 m²

Surface créée

913 m²

Surface totale après

7 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77107 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 913 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 489 m² de commerce et activités de service et 424 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 913 m² parmi les 7 378 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 378 m²	0 m²	913 m²	0 m²	913 m²	0 m²	7 378 m²
Total	7 378 m²	0 m²	913 m²	0 m²	913 m²	0 m²	7 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 512 m²	0 m²	489 m²	-489 m²	3 023 m²
Autres activités	3 866 m²	913 m²	424 m²	489 m²	4 355 m²
dont Bureaux	512 m²	913 m²	424 m²	489 m²	1 001 m²
dont Entrepôt	3 354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 354 m²
Total locaux	7 378 m²	913 m²	913 m²	0 m²	7 378 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 77100 (MEAUX)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772842100080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pascal à Meaux (77100)

Les 6 autres permis de construire recensés rue Pascal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0772842300028 Locaux Autorisé

36 rue Pascal

Meaux (77100)

Transformation avec extension

06/09/2023 1 004 m² SDP IMMO RP

PC n°0772842100060 Locaux Autorisé

36 rue Pascal

Meaux (77100)

Nouvelle construction

25/10/2021 2 906 m² SDP SCCV SCANIMEAUX IV

PC n°0772841800031 Locaux Terminé

26 rue Pascal

Meaux (77100)

Nouvelle construction

26/06/2018 180 m² SDP CHAMPS VICHY

PC n°0772841700018 Locaux Autorisé

10 rue Pascal

Meaux (77100)

Nouvelle construction

04/07/2017 134 m² SDP

PC n°0772841400059 Locaux Terminé

36 rue Pascal

Meaux (77100)

Extension sans transformation

10/02/2015 819 m² SDP SCI BAT 08

PC n°0772841300013 Locaux Terminé

18 rue Pascal

Meaux (77100)

Nouvelle construction

03/09/2013 1 855 m² SDP TRANSBAT SAINT QUENTIN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

PC n°0772842100047 Locaux Terminé

6-8 Rue Saint Fiacre

Meaux (77100)

Extension sans transformation

24 janv. 2022 28 655 m² SDP GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN

DP n°0772842100284 Locaux Autorisé

9 cours Raoult

Meaux (77100)

Extension sans transformation

08 févr. 2022 4 m² SDP SCI LA CHARLOTIERE

PC n°0772842100081 Logement Autorisé

242 avenue de la Victoire

Meaux (77100)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 98 m² SDP

PC n°0772842100077 Logement Autorisé

13 impasse des Champs

Meaux (77100)

Nouvelle construction

21 mars 2022 88 m² SDP

PC n°0772842100066 Locaux Autorisé

135 avenue de la Victoire

Meaux (77100)

Nouvelle construction

30 mars 2022 433 m² SDP BURGER KING CONSTRUCTION

PC n°0772842200003 Logement Autorisé

32 rue des Ursulines

Meaux (77100)

Transformation sans extension

14 avr. 2022 217 m² SDP SAS MAGE

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