La déclaration préalable n° 0772842300181 a été accordée le 6 septembre 2023 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 37 boulevard Jean Rose. La demande émane de TACA.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 159 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 102 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 253. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 102 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	159 m²	0 m²	159 m²	-159 m²	0 m²
Locaux	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total	159 m²	159 m²	159 m²	0 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	159 m²	159 m²	159 m²
dont Bureaux	159 m²	159 m²	159 m²
Total locaux	159 m²	159 m²	159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TACA, une société civile immobilière (SCI) basée à Meaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

TACA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977876648
SIRET: 97787664800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772842300181
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

PC n°0772842300013 Locaux Autorisé

35 avenue du Marechal Joffre

Meaux (77100)

Extension sans transformation

08 août 2023 305 m² SDP

PC n°0772842300027 Locaux Autorisé

Sentier des Cordeliers

Meaux (77100)

Extension sans transformation

06 sept. 2023 203 m² SDP ENERGIE MEAUX

PC n°0772842300028 Locaux Autorisé

36 rue Pascal

Meaux (77100)

Transformation avec extension

06 sept. 2023 1 004 m² SDP IMMO RP

PC n°0772842300024 Logement Commencé

25 rue Jean Jacques Roussea

Meaux (77100)

Nouvelle construction

27 sept. 2023 156 m² SDP

PC n°0772842200018 Logement Autorisé

33 B Quai Jacques Prevert

Meaux (77100)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 1 839 m² SDP

PC n°0772842300049 Logement Autorisé

2 rue d'Orgemont

Meaux (77100)

Nouvelle construction

02 nov. 2023 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meaux

Permis d'aménager à Meaux

25 autorisations

Permis de démolir à Meaux

38 autorisations