Le permis de construire n° 0772842300027 a été délivré le 6 septembre 2023 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Sentier des Cordeliers. ENERGIE MEAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 958 m², le programme représente 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 242. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 958 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77107 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 5 958 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire.

La surface de plancher passe de 410 m² à 613 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	410 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	613 m²
Total	410 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	410 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	613 m²
Total locaux	410 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	613 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENERGIE MEAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meaux.

Demandeur

ENERGIE MEAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420411399
SIRET: 42041139900017
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1998
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772842300027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

PC n°0772842200071 Mixte Autorisé

1 rue Paul Louis Courier

Meaux (77100)

Extension sans transformation

03 juil. 2023 17 562 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

PC n°0772842300030 Logement Terminé

147 avenue de la Victoire

Meaux (77100)

Extension sans transformation

21 juil. 2023 179 m² SDP

PC n°0772842300013 Locaux Autorisé

35 avenue du Marechal Joffre

Meaux (77100)

Extension sans transformation

08 août 2023 305 m² SDP

PC n°0772842300028 Locaux Autorisé

36 rue Pascal

Meaux (77100)

Transformation avec extension

06 sept. 2023 1 004 m² SDP IMMO RP

DP n°0772842300181 Locaux Autorisé

37 boulevard Jean Rose

Meaux (77100)

Transformation sans extension

06 sept. 2023 159 m² SDP TACA

PC n°0772842300024 Logement Commencé

25 rue Jean Jacques Roussea

Meaux (77100)

Nouvelle construction

27 sept. 2023 156 m² SDP

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