Permis de construire Locaux N° 0772842300013

Permis de construire n° 0772842300013 à Meaux pour 305 m² de locaux, 35 Avenue Du Marechal Joffre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 0772842300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Avenue Du Marechal Joffre, le permis de construire n° 0772842300013 a été délivré le 8 août 2023 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

1 117 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77107 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 117 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 422 m²
Total 1 117 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 117 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 422 m²
Total locaux 1 117 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUANS SARTROUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Avenue Du Marechal Joffre, à Meaux (77100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772842300013, déposé en mairie de Meaux.

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