Permis de construire Logement N° 0772842200018

Permis de construire n° 0772842200018 à Meaux pour 1 839 m² de logement, 33 B Quai Jacques Prevert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 0772842200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772842200018 a été délivré le 23 octobre 2023 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 33 B Quai Jacques Prevert.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 360 m² existants. Les T3 représentent 17 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 839 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 166 m², soit 61 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 238. La voie, quai Jacques Prevert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

1 839 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/10/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77107 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 360 m² existants et construit 1 839 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 839 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 360 m² à 1 839 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 1 839 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 479 m² 1 839 m²
Total 360 m² 1 839 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 479 m² 1 839 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 6 17 3 - - 30
13,3 % 20,0 % 56,7 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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