Permis de construire n° 0772842100060 à Meaux pour 2 906 m² de locaux, 36 rue Pascal
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 0772842100060
Demandeur
SCCV SCANIMEAUX IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772842100060 a été délivré le 25 octobre 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 36 rue Pascal. La société de programme immobilier SCCV SCANIMEAUX IV porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 803 m², le programme représente 2 906 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 192. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Pascal, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 803 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 906 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 906 m² | 2 906 m² |
| Total | 0 m² | 2 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 906 m² | 2 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 906 m² | 2 906 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 906 m² | 2 906 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 906 m² | 2 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SCANIMEAUX IV, basée à Serris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV SCANIMEAUX IV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898429899
- SIRET
- 89842989900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842100060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 192 à Meaux (77100)
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