Permis de construire Logement N° 0772841200072

Permis de construire n° 0772841200072 à Meaux pour 4 955 m² de logement, 7 Rue Nadar - 10 12 Rue Albert (Zac Berges De L'oucq/Ilot 5)

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 mai 2013

Dossier PC n° 0772841200072

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841200072 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2013 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Nadar - 10 12 Rue Albert (Zac Berges De L'oucq/Ilot 5). Le dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 114 logements, dont 23 individuels et 91 collectifs. La répartition par taille comprend 45 T2, 46 T3 et 23 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX222, AX223, AX367. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 145 m²

Surface créée

4 955 m²

Variation nette

+4 955 m²

Surface totale après

4 955 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX222 AX223 AX367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Zac Berges De L'oucq/Ilot 5)

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m²
Total 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements individuels 23
Logements collectifs 91
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 45 46 23 - - 114
- 39,5 % 40,4 % 20,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841200072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements (23 individuels, 91 collectifs), pour 4 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Nadar - 10 12 Rue Albert (Zac Berges De L'oucq/Ilot 5), à Meaux (77100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ILE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 30 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T2, 46 T3 et 23 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841200072, déposé en mairie de Meaux.

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