Permis de construire Locaux N° 0772841300005

Permis de construire n° 0772841300005 à Meaux pour 1 094 m² de locaux, 20 Rue Ampere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 0772841300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Ampere, le permis de construire n° 0772841300005 a été délivré le 2 mai 2013 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 598 m²

Surface existante avant

5 822 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

-614 m²

Surface totale après

5 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI46 AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 822 m² 162 m² 932 m² 776 m² 932 m² -614 m² 5 208 m²
Total 5 822 m² 162 m² 932 m² 776 m² 932 m² -614 m² 5 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 649 m² 0 m² 0 m² 747 m² 902 m² -1 649 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 82 m² 932 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Autres activités 4 173 m² 80 m² 0 m² 29 m² 30 m² 21 m² 4 194 m²
dont Bureaux 1 379 m² 80 m² 0 m² 29 m² 30 m² 21 m² 1 400 m²
dont Industrie 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m²
dont Entrepôt 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m²
Total locaux 5 822 m² 162 m² 932 m² 776 m² 932 m² -614 m² 5 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Ampere, à Meaux (77100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841300005, déposé en mairie de Meaux.

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