Permis de construire Logement N° 0951762400057

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 2 036 m² de logement - 62-66 Boulevard Joffre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0951762400057

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0951762400057, délivré le 10 juin 2025 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 62-66 Boulevard Joffre, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 23 T2, 11 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1394, AM1395, AM1396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 403 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

2 036 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

2 036 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1394 AM1395 AM1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 2 036 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 958 m² 2 036 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 316 m² 2 036 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 720 m² 2 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 23 11 - - - 41
17,1 % 56,1 % 26,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762400057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62-66 Boulevard Joffre, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 10 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 23 T2, 11 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762400057, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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