Permis de construire n° 0772841400026 à Meaux pour 5 120 m² de logement, ZAC Berges de l'Ourcq - Ilot 5 - Tranc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 0772841400026
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841400026 a été délivré le 16 juillet 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé ZAC Berges de l'Ourcq - Ilot 5 - Tranc. SCI ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 91 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 222, AX 223, AX 367. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Berges De L'ourcq - Ilot 5 - Tranc
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 91 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 5 120 m² |
| Total | 0 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 5 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 91 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 43 | 45 | 2 | - | - | 91 |
| 1,1 % | 47,3 % | 49,5 % | 2,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Boulogne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE (92100)
Autres dossiers de SCI ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 222, AX 223, AX 367 à Meaux (77100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.