Permis de construire Logement N° 0772841300052

Permis de construire à Meaux pour 3 405 m² de logement - 2 4 Rue Nadar - 22 24 Rue Roland

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 0772841300052

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0772841300052, délivré le 27 février 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 4 Rue Nadar - 22 24 Rue Roland, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 2 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 25 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX220, AX221, AX367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 206 m²

Surface créée

3 405 m²

Variation nette

+3 405 m²

Surface totale après

3 405 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2016

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX220 AX221 AX367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 405 m² 3 405 m²
Total 0 m² 3 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 405 m² 3 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 2
Logements collectifs 57
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 21 25 7 - - 59
10,2 % 35,6 % 42,4 % 11,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RUNGIS CEDEX (94523)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841300052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (2 individuels, 57 collectifs), pour 3 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 4 Rue Nadar - 22 24 Rue Roland, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION et accordé le 27 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 13 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 25 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841300052, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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