Permis de construire Logement N° 0772841200067

Permis de construire n° 0772841200067 à Meaux pour 47 m² de logement, 12 Rue Du Rond Des Fees

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 0772841200067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2013 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841200067 porte sur un projet situé 12 Rue Du Rond Des Fees.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

20/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2014

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 235 m²
Total 188 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841200067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Rond Des Fees, à Meaux (77100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841200067, déposé en mairie de Meaux.

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