Permis de construire Logement N° 0772841300053

Permis de construire n° 0772841300053 à Meaux pour 3 306 m² de logement, 16 1 rue Roland Garros - 16 18 Rue Zac des Berges de l'Ourcq/Ilot Genet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 0772841300053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841300053 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé 16 1 rue Roland Garros - 16 18 Rue Zac des Berges de l'Ourcq/Ilot Genet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 56 logements, dont 2 logements individuels et 54 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 119 m², le programme représente 3 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 220, AX 221, AX 367. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 119 m²

Surface créée

3 306 m²

Variation nette

+3 306 m²

Surface totale après

3 306 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
27/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 220 AX 221 AX 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Berges De L'ourcq/Ilot Genet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 119 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 306 m² 3 306 m²
Total 0 m² 3 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 306 m² 3 306 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 2
Logements collectifs 54
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 16 27 7 - - 56
10,7 % 28,6 % 48,2 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUNGIS CEDEX (94523)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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