Permis de construire n° 0771532000043 à Dammartin-en-Goële pour 5 910 m² de logement, 2Bis et 4 Avenue du Marech
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 0771532000043
Demandeur
CIBEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771532000043 a été délivré le 20 octobre 2021 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 2Bis et 4 Avenue du Marech. La société de promotion immobilière CIBEX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 87 appartements, après démolition des 270 m² existants. La répartition par taille compte 48 des 87 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 87 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 5 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 057 m², soit 68 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 387, AH 389, AH 435. Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 5 910 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 910 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 87 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 270 m² à 5 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 5 910 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 5 640 m² | 5 910 m² |
| Total | 270 m² | 5 910 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 5 640 m² | 5 910 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 87 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 48 logements sur 87.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 48 | 19 | 2 | - | 87 |
| 2,3 % | 18,4 % | 55,2 % | 21,8 % | 2,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 87 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 87 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIBEX, une SAS basée à Paris-1Er-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CIBEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413504739
- SIRET
- 41350473900033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
Autres dossiers de CIBEX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771532000043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |