Permis de construire n° 0771532100007 à Dammartin-en-Goële pour 990 m² de locaux, 4 rue Francoise Dolto
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 0771532100007
Demandeur
NOTEMPRINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771532100007 porte sur un projet situé 4 rue Francoise Dolto. NOTEMPRINCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 510 m², le programme représente 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 409. Sur la même voie, rue Francoise Dolto, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 990 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 520 m² de bureaux et 470 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 734 m² à 1 724 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 724 m² |
| Total | 734 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Autres activités | 734 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 254 m² |
| dont Bureaux | 734 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 734 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOTEMPRINCE, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NOTEMPRINCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802323345
- SIRET
- 80232334500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE
Autres dossiers de NOTEMPRINCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771532100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francoise Dolto à Dammartin-en-Goële (77230)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francoise Dolto depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.