Permis de construire Mixte N° 0914772210034

Permis de construire n° 0914772210034 à Palaiseau pour 1 999 m² de logement et locaux, 5 Rue Victor Hugo

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 0914772210034

Demandeur

CIBEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914772210034 a été délivré le 15 juin 2023 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par CIBEX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 8 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 696 m² d'habitation et 303 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH553. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 539 m²

Surface totale après

1 999 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²
Locaux 460 m² 303 m² 0 m² 460 m² 0 m² -157 m² 303 m²
Total 460 m² 1 999 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 539 m² 1 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Autres activités 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² -460 m² 0 m²
dont Entrepôt 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² -460 m² 0 m²
Total locaux 460 m² 303 m² 0 m² 460 m² 0 m² -157 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 8 8 1 - 26
7,7 % 26,9 % 30,8 % 30,8 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413504739
SIRET
41350473900033
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772210034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Victor Hugo, à Palaiseau (91120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CIBEX et accordé le 15 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 8 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 696 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772210034, déposé en mairie de Palaiseau.

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