Permis de construire n° 0771532100020 à Dammartin-en-Goële pour 1 554 m² de locaux, 12 rue des Pres Boucher
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 0771532100020
Demandeur
AGRICOOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771532100020 a été délivré le 28 septembre 2021 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 12 rue des Pres Boucher. AGRICOOL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 912 m², le programme représente 1 554 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 105, ZD 103, ZD 104. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 912 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 554 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 780 m² à 7 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 780 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 7 334 m² |
| Total | 5 780 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 7 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 554 m² |
| Autres activités | 5 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 780 m² |
| dont Industrie | 5 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 780 m² |
| Total locaux | 5 780 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 7 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGRICOOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Courneuve. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AGRICOOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813538691
- SIRET
- 81353869100029
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Autres dossiers de AGRICOOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771532100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 105, ZD 103, ZD 104 à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.