Permis de construire n° 0263621300063 à Valence pour 2 873 m² de locaux, avenue de Chabeuil/Rue Lat
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 décembre 2013
Dossier PC n° 0263621300063
Demandeur
CIBEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621300063 porte sur un projet situé avenue de Chabeuil/Rue Lat. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIBEX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 873 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 15 038 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 86, AZ 436, AZ 90. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 038 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 873 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 937 m² de bureaux et 936 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 2 873 m² |
| Total | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 2 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 936 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 1 937 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 1 937 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 2 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIBEX, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CIBEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413504739
- SIRET
- 41350473900033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de CIBEX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |