Permis de construire n° 0771532100034 à Dammartin-en-Goële pour 3 995 m² de logement, avenue du Marechal Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 0771532100034
Demandeur
SCCV LES ANEMONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771532100034 a été délivré le 7 décembre 2021 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse avenue du Marechal Leclerc. La société de programme immobilier SCCV LES ANEMONES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 appartements. La répartition par taille compte 42 des 57 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 57 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 074 m², soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 261, ZE 263. La voie, avenue du Marechal Leclerc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 074 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 995 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 995 m² | 3 995 m² |
| Total | 0 m² | 3 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 995 m² | 3 995 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 42 logements sur 57.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 42 | 3 | - | - | 57 |
| 1,8 % | 19,3 % | 73,7 % | 5,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 57 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES ANEMONES, basée à Beauvais.
Demandeur
SCCV LES ANEMONES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 889904181
- SIRET
- 88990418100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771532100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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