Permis de construire n° 0771532100035 à Dammartin-en-Goële pour 1 607 m² de logement, 44 avenue du Marechal Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 0771532100035
Demandeur
SCCV PMP LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771532100035 porte sur un projet situé 44 avenue du Marechal Leclerc. La société de programme immobilier SCCV PMP LECLERC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 133 m² existants. Les T2 représentent 17 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 190 m², soit 54 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/08/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 10. La voie, avenue du Marechal Leclerc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 133 m² existants et construit 1 607 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 190 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 607 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 133 m² à 1 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 1 607 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 607 m² |
| Total | 133 m² | 1 607 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 607 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 12 | - | - | - | 30 |
| 3,3 % | 56,7 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PMP LECLERC, basée à Bondoufle. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV PMP LECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905105417
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771532100035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 07/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal Leclerc à Dammartin-en-Goële (77230)
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