Permis de construire Logement N° 0771532100035

Permis de construire n° 0771532100035 à Dammartin-en-Goële pour 1 607 m² de logement, 44 Av Du Marechal Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0771532100035

Demandeur

SCCV PMP LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2021 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771532100035 porte sur un projet situé 44 Av Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est SCCV PMP LECLERC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2 et 12 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+1 474 m²

Surface totale après

1 607 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
19/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 1 607 m² 0 m² 133 m² 0 m² 1 474 m² 1 607 m²
Total 133 m² 1 607 m² 0 m² 133 m² 0 m² 1 474 m² 1 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 12 - - - 30
3,3 % 56,7 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PMP LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
905105417
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771532100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Av Du Marechal Leclerc, à Dammartin-en-Goële (77230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV PMP LECLERC et accordée le 28 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771532100035, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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