Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 7 357 m² de logement et locaux - Av Marie Curie Et Rue Pavee
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 6 septembre 2016 · Dossier PC n° 0770581600010 · Demandeur : EMMAUS HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770581600010, délivré le 6 septembre 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Marie Curie Et Rue Pavee, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EMMAUS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 671 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, dont 11 individuels et 98 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 36 T3, 27 T4, 3 T5, dont 109 en locatif social. La surface se répartit entre 7 158 m² d'habitation et 199 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE64P, ZE56P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 158 m² | 7 158 m² |
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 7 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 357 m² | 7 357 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 98 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 98 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 31 | 36 | 27 | 3 | - | 109 |
| 11,0 % | 28,4 % | 33,0 % | 24,8 % | 2,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 109 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770581600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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