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Permis de construire Mixte N° 0770581600010

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 7 357 m² de logement et locaux - Av Marie Curie Et Rue Pavee

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements (11 individuels, 98 collectifs), pour 7 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 671 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Marie Curie Et Rue Pavee, Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS HABITAT et accordé le 6 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 158 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581600010, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 0770581600010

Demandeur

EMMAUS HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770581600010, délivré le 6 septembre 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Marie Curie Et Rue Pavee, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMAUS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 671 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, dont 11 individuels et 98 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 36 T3, 27 T4, 3 T5, dont 109 en locatif social. La surface se répartit entre 7 158 m² d'habitation et 199 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE64P, ZE56P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 671 m²

Surface créée

7 357 m²

Variation nette

+7 357 m²

Surface totale après

7 357 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE64P ZE56P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	109 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 158 m²	7 158 m²	7 158 m²
Locaux	199 m²	199 m²	199 m²
Total	7 357 m²	7 357 m²	7 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	109
Logements individuels	11
Logements collectifs	98
Individuels groupés	11
Collectifs hors résidence	98

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	31	36	27	3	-	109
11,0 %	28,4 %	33,0 %	24,8 %	2,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542101571
SIRET: 54210157100066
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770581600010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements (11 individuels, 98 collectifs), pour 7 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 671 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Marie Curie Et Rue Pavee, Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS HABITAT et accordé le 6 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 36 T3, 27 T4, 3 T5, dont 109 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 158 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581600010, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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