Permis de construire Mixte N° 0770581600010

Permis de construire n° 0770581600010 à Bussy-Saint-Georges pour 7 357 m² de logement et locaux, Av Marie Curie Et Rue Pavee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 0770581600010

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Marie Curie Et Rue Pavee, le permis de construire n° 0770581600010 a été délivré le 6 septembre 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EMMAUS HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 671 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 109 logements, dont 11 individuels et 98 collectifs, dont 109 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 36 T3, 27 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 7 158 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE64P, ZE56P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 671 m²

Surface créée

7 357 m²

Variation nette

+7 357 m²

Surface totale après

7 357 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE64P ZE56P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 158 m² 7 158 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 7 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 357 m² 7 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements individuels 11
Logements collectifs 98
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 31 36 27 3 - 109
11,0 % 28,4 % 33,0 % 24,8 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 109

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542101571
SIRET
54210157100066
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements (11 individuels, 98 collectifs), pour 7 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 671 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Marie Curie Et Rue Pavee, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EMMAUS HABITAT et accordée le 6 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 36 T3, 27 T4 et 3 T5, dont 109 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 158 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770581600010, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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