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Permis de construire Logement N° 0770581600009

Permis de construire n° 0770581600009 à Bussy-Saint-Georges pour 3 980 m² de logement, Bd Des 100 Arpents Lot Sy33A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bd Des 100 Arpents Lot Sy33A, à Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.C.I. BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE ; la décision est intervenue le 22 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770581600009, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 août 2016

Dossier PC n° 0770581600009

Demandeur

S.C.I. BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770581600009 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Des 100 Arpents Lot Sy33A. Le demandeur déclaré est S.C.I. BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T3, 13 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ342P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 148 m²

Surface créée

3 980 m²

Variation nette

+3 980 m²

Surface totale après

3 980 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AZ342P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Sy33A

Territoires administratifs

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 980 m²	3 980 m²
Total	0 m²	3 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 980 m²	3 980 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
Collectifs hors résidence	53

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	34	13	6	-	53
-	-	64,2 %	24,5 %	11,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 811182468
SIRET: 81118246800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770581600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bd Des 100 Arpents Lot Sy33A, à Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.C.I. BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE ; la décision est intervenue le 22 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 34 T3, 13 T4 et 6 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770581600009, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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