Permis de construire à Brou-sur-Chantereine pour 4 525 m² de logement - 16 Avenu Jean Jaures
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 18 mai 2018 · Dossier PC n° 0770551700008 · Demandeur : CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770551700008, délivré le 18 mai 2018 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Avenu Jean Jaures, Brou-sur-Chantereine (77177). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 32 T2, 33 T3, 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1781.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 4 525 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 3 955 m² | 4 525 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 680 m² | 4 525 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 3 845 m² | 4 525 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 32 | 33 | 3 | - | - | 79 |
| 13,9 % | 40,5 % | 41,8 % | 3,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770551700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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