Permis de construire n° 0770551700008 à Brou-sur-Chantereine pour 4 525 m² de logement, 16 Avenu Jean Jaures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 mai 2018
Dossier PC n° 0770551700008
Demandeur
CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770551700008 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2018, pour un projet situé 16 Avenu Jean Jaures. La demande émane de CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 32 T2, 33 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1781. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou-sur-Chantereine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 4 525 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 3 955 m² | 4 525 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 680 m² | 4 525 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 3 845 m² | 4 525 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 32 | 33 | 3 | - | - | 79 |
| 13,9 % | 40,5 % | 41,8 % | 3,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788635100
- SIRET
- 78863510000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUINCY - VOISINS (77860)
Autres dossiers de CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770551700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |