Permis de construire Logement N° 0770551800009

Permis de construire à Brou-sur-Chantereine pour 205 m² de logement - 50 Avenu Jean Jaures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 0770551800009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770551800009, délivré le 10 avril 2019 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 50 Avenu Jean Jaures, Brou-sur-Chantereine (77177). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 744 m²
Total 539 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770551800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenu Jean Jaures, Brou-sur-Chantereine (77177).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770551800009, instruit par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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