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Permis de construire Mixte N° 0770551900008

Permis de construire à Brou-sur-Chantereine pour 1 992 m² de logement et locaux - 66 Avenu Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (3 individuels, 23 collectifs), pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Avenu Jean Jaures, Brou-sur-Chantereine (77177).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 921 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770551900008, instruit par la commune de Brou-sur-Chantereine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 0770551900008

Demandeur

MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770551900008, délivré le 13 mars 2020 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 66 Avenu Jean Jaures, Brou-sur-Chantereine (77177). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 3 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 10 T3, 6 T4, 4 T5, dont 26 en locatif social. La surface se répartit entre 1 921 m² d'habitation et 71 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B691, B692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 194 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 992 m²

Surface totale après

1 992 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B691 B692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 921 m²	1 921 m²	1 921 m²
Locaux	71 m²	71 m²	71 m²
Total	1 992 m²	1 992 m²	1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements individuels	3
Logements collectifs	23
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	3	10	6	4	-	26
11,5 %	11,5 %	38,5 %	23,1 %	15,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 434192423
SIRET: 43419242300011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770551900008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (3 individuels, 23 collectifs), pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Avenu Jean Jaures, Brou-sur-Chantereine (77177).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 10 T3, 6 T4, 4 T5, dont 26 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 921 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770551900008, instruit par la commune de Brou-sur-Chantereine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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